Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site MiroirHollywood, édité par Axel Muscat, Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIRET 130 975 170 00015, e-mail : contact.miroirhollywood@gmail.com.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison (14,99 € en livraison standard) sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison, puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moyen des solutions proposées lors du passage de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact.miroirhollywood@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification, complet, dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la fourniture d'une preuve d'expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Axel Muscat EI – MiroirHollywood, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact.miroirhollywood@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature (en cas de notification sur papier) :

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les prestations prévues à son titre. Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande. Si la mise en conformité est impossible, refusée ou non réalisée dans ces conditions, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral, contre restitution du bien.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Toute demande est à adresser à contact.miroirhollywood@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client, notamment en cas d'adresse de livraison erronée. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux règles de sécurité électrique.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact.miroirhollywood@gmail.com ; nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de domicile.